1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://groupe-electrogene-service.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : GROUPE ELECTROGENE SERVICE – Contact : mailcontact.ges@gmail.com 0677323610 – Adresse : 12 bis rue de Soulette 85620 ROCHESERVIERE.

Identification de l’entreprise : SARL GROUPE ELECTROGENE SERVICE au capital social de 5000€ – SIREN : 907845614 – RCS ou RM : La Roche-sur-Yon B 907 845 614 – Adresse postale : 12 bis rue de Soulette 85620 ROCHESERVIERE

Directeur de la publication : David ARGUENCE – Contact : mailcontact.ges@gmail.com.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : David ARGUENCE – mailcontact.ges@gmail.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

GROUPE ELECTROGENE SERVICE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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